merci qui ?

Les institutions de 1958 étaient faites pour que la politique financière, économique et sociale ne se fasse plus « à la corbeille » (donc à pas à Davos et ailleurs), et que la France ne soit pas sous tutelle américaine (donc pas comme depuis un bon bout de temps). Avec comme chef d’orchestre le général de Gaulle. Avec des mécanismes qui visaient à empêcher que les décisions engageant l’avenir des Français et de leur pays, ne dépendent désormais des jeux du moment des partis et des politiciens. Lesquels subordonnaient en quelque sorte, souvent les intérêts de la France à ceux de leurs carrières. 

Parmi les techniques introduites dans le texte de 1958, les ministres ne pouvaient plus en même temps être parlementaires, avec diverses conséquences ce que ça impliquait à l’époque (3).  Ils pouvaient certes se présenter aux élections, mais devaient, dans le mois, choisir entre les deux fonctions.  A moins que la démission du gouvernement les dispense d’opter et les mette ipso facto en dehors du gouvernement...   

Si la constitution avait été rédigée pour empêcher les présidents de la République (en pensant cette fois-ci, non plus à de Gaulle, mais en particulier à Mitterrand, à Sarkozy ou à Macron) de mettre la France sous la direction des marchés financiers (Maastricht, Lisbonne et autres) et sous la tutelle américaine (OTAN notamment), avec l’accord de la classe politique dans son ensemble, elle aurait été rédigée autrement. 

Les mécanismes juridiques imaginés en 1958 peuvent être techniquement utilisés et ont été utilisés politiquement pour faire le contraire de ce que de Gaulle voulait faire. Simplement en tordant un peu, sinon le texte, du moins l’esprit du texte. 

Avec une classe politique « complice » ayant trouvé avec le chef de l’Etat - devenu petit à petit une sorte de maître de ballet du régime des partis (exemple idéal-typique de Macron) -, de nouveaux moyens de faire carrière … 

 Il en va ainsi aujourd’hui avec les ministres qui, après la dissolution, ont été élus députés et restent ministres en attendant le bon vouloir du président de la République de nommer un nouveau gouvernement pour remplacer celui qui a démissionné.  Et font leurs affaires comme parlementaires. 

Que le président de la République fasse trainer les choses de cette manière dans le contexte du moment n’était pas envisagé par les auteurs de la constitution. Que la loi organique (**) mettant en œuvre l’article 23 (*) de la constitution soit utilisée à l’encontre de l’esprit dudit article 23 … non plus (1). 

Alors … ??? 

Les parlementaires ont abrogé en 2008 la règle qui voulait que l’on ne retrouve pas automatiquement son siège de parlementaire en quittant le gouvernement, le suppléant devant accepter de démissionner pour permettre une élection partielle (2)  

Il reste à l’équipe politicienne en place de rendre compatible (3) en droit, après l’avoir pratiqué en fait comme on l’observe actuellement, « l’exercice des fonctions de membre du gouvernement avec l’exercice de tout mandat parlementaire ». 

Et puis également, on ne voit pas pourquoi les membres du gouvernement ne conserveraient pas une activité professionnelle. Voire même, pourquoi ils ne pourraient pas trouver un job extérieur à partir du conseil des ministres et pendant qu’ils le sont, alors même que les fonctions gouvernementales aident, ainsi que le CV de beaucoup en atteste, à pantoufler. Ça permettrait de gagner du temps dans le mélange des genres.  

Marcel-M. MONIN

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